Par la Décision rectorale numéro 017/2026, du 02 février 2026, la Rectrice de l’UNISIC a retiré quarante (40) décisions d’engagement du personnel tant académique, administratif que scientifique. Il faut retenir que ces décisions ont été retirées pour non respect des procédures en vigueur en la matière.
En effet, entre 2022 et 2025, l’ancien comité de gestion a engagé plus de 200 agents, au mépris des textes légaux qui régissent le secteur de l’Enseignement Supérieur et Universitaire. Ainsi, sur les quarante décisions concernées, 4 ont été signées en 2022, 17 en 2023, 17 en 2024 et 2 en 2025. A cet effet, il sied de noter que la décision de retirer ces décisions a été prise par le Conseil de l’Université, au cours de sa réunion du 23 janvier dernier, réunion élargie à deux experts du Ministère de l’ESURSI.
Il faut relever que la décision du Conseil de l’Université est soutenue par les résultats du travail effectué auparavant par la commission de contrôle physique du personnel et des dossiers, mise en place par la Décision rectorale numéro 003/2026, du 8 janvier 2026.
Des engagements qui énervent les textes
En fait, les engagements de nouvelles unités concernées ont été annulés pour vice de procédure. Parmi les griefs retenus, il y a notamment :
1. La violation des articles 18, 20, 24 et 37 de la Loi numéro 18/2018 du 29 décembre 2018, portant Statut du personnel de l’Enseignement Supérieur Universitaire et Recherche Scientifique.
2. L’absence de sollicitation et d’obtention de l’autorisation du Ministère de tutelle, tel que recommandé au chapitre XVII, point 1 du Vade mecum du gestionnaire d’une institution d’enseignement supérieur et universitaire, page 254.
3. Le manque de justification et d’envoi des besoins en personnel à la tutelle avant le 15 décembre de chaque année, comme le prévoit le Vade mecum à la page 35.
4. Le non respect de la procédure d’engagement du personnel académique et scientifique (page 38 du Vade mecum) qui stipule que le dossier d’engagement doit être examiné successivement par :
– Le Conseil de département
– Le Conseil de faculté
– Le Comité de gestion
– Le Conseil de l’établissement
De plus…
5. La non conformité avec l’Arrêté ministériel numéro 347/MINESU/2023, du 30 juillet 2023, portant dispositions relatives à l’assistanat dans les établissements d’enseignement supérieur et universitaire de la RDC, spécialement en son article 2 qui stipule :
“La nomination des assistants dans les établissements est conditionnée par la détention du diplôme de Maîtrise, ou son équivalent. En conséquence, il n’est pas autorisé de recruter des assistants sur la base de la licence (ancien système).”
6. L’absence de vacance d’emploi budgétairement prévu
7. L’absence de publicité préalable par voie d’appel à candidature
8. Le non respect de l’âge requis et l’absence de l’autorisation de l’autorité compétente en cas de dépassement d’âge.
Par ailleurs, il faut ajouter que quelques membres du personnel administratif, jadis convertis en personnel scientifique, ont été ramenés dans leur corps d’origine.
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